Droit p�nal

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En mati�re p�nale, le proc�s p�nal n�cessite la mise en oeuvre d'une phase d'enqu�te dont le degr� de pr�gnance variera selon la gravit� des faits, le nombre des personnes mises en cause et leurs versions respectives sur leur implication respective, et le degr� de plus ou moins grande difficult� rencontr�e par les enqu�teurs en vue de mettre en �vidence les preuves de la commission de la ou des infractions poursuivies, preuve qu'il incombe au Minist�re public de rapporter.

C'est pourquoi une phase pr�alable � la tenue du proc�s p�nal s'impose, pr�cision faite que Ma�tre Magali TURENNE intervient en la mati�re devant toutes les juridictions du Sud-Ouest (AUCH, CONDOM, AGEN, MARMANDE, VILLENEUVE-SUR-LOT, FOIX, TARBES, PAU, TOULOUSE, MURET, SAINT-GAUDENS, BORDEAUX, LIBOURNE).

1.Phase pr�alable � la tenue d'un proc�s p�nal (garde � vue et instruction):

La garde � vue : Ma�tre Magali TURENNE intervient d�s le stade de la phase polici�re d'une affaire, que vous soyez plac� en "garde � vue" ou auditionn� en qualit� de victime. A l'occasion de la derni�re r�forme dont la garde � vue a fait l'objet, les auditions libres se sont multipli�es, ce que l'on peut regretter d�s lors qu'elles ont pour effet de priver l'acc�s � l'Avocat et aux recommandations que celui-ci peut vous prodiguer.

L'information ou instruction judiciaire :

A l'issue d'une garde � vue, il se peut que vous soyez d�f�r� devant un Juge d'instruction (pour des faits commis dans le GERS, il s'agira du Juge d'instruction d'AUCH en mati�re correctionnelle, et du p�le d'instruction d'AGEN en mati�re criminelle) aux fins d'�tre mis en examen voire de b�n�ficier du statut de "t�moin assist�".

Ma�tre Magali TURENNE vous assiste efficacement lors de l'instruction correctionnelle ou criminelle d'un dossier port� devant le Juge d'instruction, et en cause d'appel devant la Chambre de l'instruction afin que le dossier soit orient� au mieux de vos int�r�ts lors de cette phase cruciale qui n�cessite un suivi m�ticuleux: un suivi appropri� d�s cette phase constitue en effet un avantage pr�cieux voire consid�rable lors de l'�ventuelle phase de jugement devant la juridiction de jugement s'il y a lieu, car l'obtention d'un non-lieu, au moins partiel en amont d'un �ventuel proc�s p�nal, au stade de l'instruction pr�paratoire, constitue un "s�same" appr�ciable vis� syst�matiquement dans toutes les proc�dures afin d'all�ger autant que faire se peut la lourdeur des poursuites et de leurs cons�quences tant p�nales que civiles. Le cas �ch�ant, la phase de jugement peut �tre �vit�e si le non-lieu est obtenu en totalit�.

Lors de l'instruction, l'assistance est constitu�e par la consultation r�guli�re du dossier, l'assistance aux auditions et aux confrontations, la production de pi�ces justificatives, et l'organisation de demandes d'actes.

N�anmoins, c'est �galement lors de la comparution devant le Juge d'instruction qu'il est statu� sur la question du maintien en libert� (statut du "contr�le judiciaire" ou du placement en d�tention provisoire en maison d'arr�t) car celui-ci peut saisir le Juge de la libert� et de la d�tention : Ma�tre Magali TURENNE organise les demandes de 6remise en libert� lorsque les conditions n�cessaires sont r�unies � l'aide des documents utiles.

2.La tenue du proc�s p�nal (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises)

Le proc�s p�nal en tant que tel se tiendra devant une juridiction dite de "jugement" en fonction de la nature de l'infraction reproch�e � l'auteur pr�sum� des faits (tribunal de police ou juridiction de proximit� pour les contraventions, tribunal correctionnel lorsqu'il est reproch� un d�lit, cour d'assises enfin lorsque les poursuites sont exerc�es au titre d'un crime).

Ma�tre Magali TURENNE plaide devant toutes les juridictions p�nales une fois l'enqu�te ou l'instruction termin�es.

D�s r�ception de la convocation en justice, il vous appartient de prendre attache sans tarder avec votre Avocat, afin de pr�parer activement votre d�fense avant l'audience.

3.Post�rieurement � la tenue du proc�s p�nal (Juge de l'application des peines)

Enfin, Ma�tre Magali TURENNE intervient devant le Juge de l'application des peines aux fins d'obtenir un am�nagement de votre peine.

Accessoirement aux affaires p�nales, Ma�tre Magali TURENNE traite �galement de dossiers devant les juridictions disciplinaires.

Adresse du Cabinet: Me Magali TURENNE, Avocat, 2 rue du 4 septembre, 32000 AUCH

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