Prestation compensatoire
Ma�tre Magali TURENNE vous conseille sur la formule la plus adapt�e � votre cas au vu des int�r�ts en jeu, participe � la d�termination du montant des pensions alimentaires et des prestations compensatoires, et dispense l'ensemble des conseils qui y sont li�s (en particulier quant � la fiscalit�).
Il convient de savoir que la prestation compensatoire est �valu�e forfaitairement lors du divorce. Fix�e selon les besoins de l'�poux cr�ancier (� qui elle sera vers�e), elle d�pend �galement des ressources de l'�poux d�biteur (celui devra la verser). Il est tenu compte de la situation respective des deux conjoints lors du divorce et de l'�volution pr�visible de leur situation.
De deux choses l'une: soit les �poux s'entendent sur le montant de la prestation que ce soit dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel bien entendu ou dans le cadre d'un autre type de divorce et il en est demand� l'homologation au Juge aux affaires familiales, qui v�rifie cependant son opportunit� en soi et sa justesse, soit un d�saccord existe entre les �poux.
Dans cette hypoth�se, le dossier doit �tre pr�par� avec l'aide de votre Avocat, sachant que la loi fixe les crit�res suivants pour d�terminer la fixation de la prestation compensatoire, � supposer que celle-ci soit opportune,
- la dur�e du mariage,
- l'�ge et l'�tat de sant� des �poux,
- leur qualification et leur situation professionnelle,
- les cons�quences des choix professionnels de l'un des �poux, pendant la vie commune, pour l'�ducation des enfants ou pour favoriser la carri�re de son conjoint au d�triment de la sienne,
- le patrimoine estim� ou pr�visible des �poux.
Ma�tre Magali TURENNE intervient �galement en mati�re de r�vision de prestation compensatoire.
Elle vous assiste �galement en mati�re de liquidation du r�gime matrimonial lorsque des litiges se font jour.
En conclusion, Ma�tre Magali TURENNE intervient pour toutes les proc�dures devant le Juge aux affaires familiales ainsi que devant le Juge des enfants en mati�re d'assistance �ducative, et ce aupr�s des juridictions situ�es dans les villes d'AUCH, AGEN, FOIX, TARBES, PAU, TOULOUSE, pr�cision faite que chaque d�placement dans une juridiction situ�e en dehors du d�partement du GERS g�n�re bien entendu des frais de d�placements qui seront factur�s selon le bar�me fiscal en vigueur et soumis � TVA.
Adresse du Cabinet: Me Magali TURENNE, Avocat, 2 rue du 4 septembre, 32000 AUCH
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